1. Champ d’application et protection des données
La présente politique décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles des utilisateurs qui consultent notre site ou effectuent des achats auprès de notre boutique depuis la France.
Nous accordons une attention particulière à la confidentialité des informations personnelles et mettons en place des mesures destinées à assurer leur protection tout au long de leur utilisation.
Les données peuvent être recueillies lors de la consultation des fiches produits, notamment pour les armoires, les lits simples, les chaises de salle à manger, les cheminées électriques et les fauteuils, ainsi que lors de la création d’une commande ou d’une prise de contact avec notre service client.
2. Utilisation des données personnelles
Nous collectons et utilisons les données personnelles afin de gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les demandes adressées au service client et la sécurité de notre site.
Nous appliquons les principes suivants :
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Collecter et traiter les informations de manière transparente et loyale.
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Utiliser les données pour des objectifs précis, annoncés aux utilisateurs.
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Limiter la collecte aux informations nécessaires à la gestion des achats et au fonctionnement des services proposés.
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Veiller à l’exactitude des informations et permettre leur rectification.
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Conserver les données pendant une période adaptée à leur objectif.
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Préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des informations personnelles.
Le traitement des données nécessaires à la gestion des achats repose sur l’exécution du contrat de vente. Certaines informations sont conservées pour répondre aux obligations comptables et fiscales. La protection de notre site et la prévention des activités frauduleuses reposent sur notre intérêt légitime.
Pour les opérations nécessitant le consentement de l'utilisateur, nous recueillons son accord avant de procéder au traitement.
3. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants au sujet de leurs données personnelles :
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Demander l’accès aux informations personnelles détenues à leur sujet.
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Demander la rectification des données inexactes ou incomplètes.
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Demander l’effacement de leurs données lorsque les conditions de suppression sont réunies.
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Demander la limitation de certaines opérations de traitement.
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Recevoir leurs données dans un format structuré et demander leur transmission à un autre organisme lorsque les conditions de portabilité sont réunies.
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S’opposer à certaines utilisations de leurs données personnelles.
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Retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur leur accord.
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Adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande à notre service client à l’adresse électronique indiquée dans la rubrique « Coordonnées ».
Nous pouvons demander des informations supplémentaires afin de vérifier l’identité du demandeur et de protéger les données personnelles contre toute communication non autorisée.
4. Sécurité et durée de conservation
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les modifications et les divulgations.
Ces mesures comprennent notamment :
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La sécurisation des échanges de données au moyen du protocole TLS.
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La limitation de l’accès aux informations aux personnes autorisées.
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La vérification régulière des systèmes utilisés pour le traitement des données.
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La sensibilisation des personnes autorisées aux règles de confidentialité et de sécurité.
Les durées de conservation prévues sont les suivantes :
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Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale pour le traitement des réclamations et la protection de nos intérêts.
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Documents comptables et justificatifs : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
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Cookies nécessitant un consentement : conservation limitée à leur objectif, avec une durée de validité du consentement fixée à 6 mois.
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Preuves de consentement : conservation pendant la période nécessaire pour établir le choix exprimé par l’utilisateur.
À la fin des périodes de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une obligation impose de les conserver plus longtemps.
5. Transferts internationaux de données
Certaines données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen, notamment lorsque des prestataires techniques participent au fonctionnement de notre site et à la gestion des commandes.
Lorsque des données sont transférées vers un pays situé en dehors de cet espace, nous prévoyons des garanties destinées à préserver leur confidentialité et leur sécurité.
Ces garanties peuvent notamment comprendre :
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Une décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection suffisant dans le pays destinataire.
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Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne lorsque des garanties contractuelles sont nécessaires.
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Des mesures techniques complémentaires destinées à protéger les informations pendant leur transfert.
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Des engagements contractuels encadrant l’accès aux données et leur utilisation.
Nous veillons à ce que les prestataires intervenant dans le traitement des données respectent les engagements de confidentialité et de sécurité prévus dans leurs contrats.
6. Gestion des données personnelles
Nous déterminons les objectifs et les moyens du traitement des données personnelles et assumons la fonction de responsable du traitement.
Nos responsabilités comprennent notamment :
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Définir les objectifs de collecte et d’utilisation des données.
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Sélectionner des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de confidentialité et de sécurité.
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Tenir un registre des opérations de traitement lorsque les conditions prévues par le RGPD le nécessitent.
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Encadrer les prestations confiées à des intervenants externes au moyen d'accords précisant leurs engagements en matière de confidentialité et de sécurité.
Les prestataires qui traitent des données pour notre compte doivent respecter les instructions que nous leur transmettons et protéger les informations auxquelles ils ont accès.
Nous veillons également à limiter les accès aux données aux seules personnes ayant besoin de ces informations pour accomplir leurs missions.
7. Coordonnées
Adresse : 5815-6 YUKU, NAKATANE-CHO, KUMAGE-GUN, KAGOSHIMA-KEN 891-3605, JAPON
E-mail : shipping@cotisadecor.com
Téléphone : +81 (802) 397 51 82
Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 9 h 50 à 16 h 50
Zone de livraison : France